Politique de confidentialité

Le présent document a pour vocation de vous informer des conditions dans lesquelles vos données à caractère personnel sont traitées par le GIP cybeRéponse à l’occasion de l’utilisation de son site internet.

Responsable du traitement des données

En qualité de Directrice du GIP cybeRéponse, Madame DESCHAMPS Karen est juridiquement considérée comme responsable des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre sur le site internet.

Il lui incombe donc de veiller à ce que les modalités techniques et organisationnelles mises en place dans le cadre de la gestion de vos données à caractère personnel respectent les dispositions de la Loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Traitements de données mis en œuvre

Le traitement de données à caractère personnel est défini à l’article 4 du RGPD comme : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel ». 

Lors de votre visite sur le site internet, vos données pourront être traitées dans le cadre du déploiement cookies techniques et optionnels nécessaires au bon fonctionnement du site.

Les cookies sont des fichiers textes envoyés par nos serveurs à votre ordinateur ou appareil lorsque vous accédez aux services. Ils sont stockés dans votre navigateur et renvoyés ultérieurement à nos serveurs afin que nous puissions vous fournir un contenu contextuel. Nous les utilisons pour prendre en charge vos activités sur notre site web, par exemple votre session.

Les cookies sont également utilisés pour nous aider à comprendre vos préférences en fonction de votre langue et votre pays, ce qui nous permet de vous fournir des services améliorés.

Le site  utilise des cookies pour mesurer son audience. Cette mesure d’audience est réalisée par l’intermédiaire du logiciel libre Matomo hébergé par le GIP RECIA. Elle ne nécessite pas le consentement du visiteur conformément aux recommandations de la CNIL et aux dispositions de l’article 82 de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978. Vous pouvez vous opposer à cette mesure par l’intermédiaire du gestionnaire du consentement. 

Localisation des données

Le site internet et toutes les données y afférant sont hébergées sur le territoire français et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union européenne.

Mesures de sécurité

CybeRéponse met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la confidentialité, la disponibilité et l’intégrité des données collectées par le biais de son site internet.

Par ailleurs, cybeRéponse a désigné un délégué à la protection des données (DPO), dont l’une des missions principales est de veiller à ce que vos droits informatiques et libertés soient effectifs.

Droits informatiques et libertés

Conformément aux dispositions du Règlement UE 2016/679, vous disposez de plusieurs droits sur vos données à caractère personnel. Ces droits sont variables selon la nature du traitement mis en œuvre.

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de votre visite sur le site internet reposent sur l’intérêt légitime du responsable de traitement. À ce titre, vous disposez du droit de demander l’accès aux données vous concernant, leur modification ainsi que de leur suppression. Vous avez également la possibilité de solliciter la limitation temporaire du traitement de vos données et de vous opposer à ce traitement.

Modalités d’exercice de vos droits

Pour tout exercice de vos droits informatique et libertés, le Délégué à la Protection des Données du GIP cybeRéponse reste à votre disposition aux coordonnées suivantes :

Délégué à la protection des données

3 avenue Claude Guillemin

45100 ORLEANS

Courrier électronique : dpo@recia.fr

En cas d’absence de réponse, ou si vous considérez que vos droits informatiques et libertés n’ont pas été respectés, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).